Test Genre

Comment réaliser le test genre? 

Les tests genre doivent se faire via un formulaire spécifique accessible aux membres des cabinets ministériels et de l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Pour accéder à la version électroniquecliquez ici.

Vous rencontrez des problèmes pour accéder au formulaire? Un guide d'utilisation est à votre disposition. Vous pouvez également contacter la Cellule d'appui en genre : genre(at)cfwb.be.

 

Pourquoi un test genre?

Doivent être soumis au test genre, préalablement à leur inscription à l’ordre du jour d’un Gouvernement, les projets suivants :

  • Projets de notes d’orientation
  •  Avant-projets de décret
  •  Avant-projets d’arrêtés à portée réglementaire
  •  Projets de circulaires à portée générale
  •  Projets de conventions (pluriannuelles)
  •  Demandes d’avis sur un projet d’arrêté ou de loi de l’autorité fédérale
  •  Notes d’information.

Pour plus d'informations concernant le périmètre des textes devant être soumis au test genre, une rubrique FAQ est disponible.

 

Le test genre, c’est quoi?

Par «test genre», on entend: un rapport d’évaluation de l’impact du projet de décision sur la situation respective des femmes et des hommes.

Il s’agit d’un exercice préalable à la prise de décision, imposé au Gouvernement pour chaque projet législatif et réglementaire.

 

Le test est composé de trois parties :

  • L’identification de la situation respective des femmes et des hommes dans la matière concernée, en ayant recours à des statistiques ventilées par sexe ;
  • L’évaluation de l’impact du projet sur l’égalité des femmes et des hommes ;
  • L’identification de mesures compensatoires à proposer en cas d’impact négatif sur l’égalité des femmes et des hommes.

 

Le test genre permet, par exemple, de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles personnes sont directement et indirectement concernées par le projet et quelle est la composition sexuée de ce(s) groupe(s) de personnes ?
  • Quelles différences peuvent être, éventuellement, identifiées entre la situation respective des femmes et des hommes dans la matière relative au projet de réglementation?
  • Certaines de ces différences limitent-elles l’accès aux ressources, entendues comme l’ensemble des moyens valorisés et nécessaires au bien-être et à l’émancipation
  • Compte tenu des réponses aux questions précédentes, quelles sont les impacts positifs ou négatifs de la décision sur l’égalité des femmes et des hommes?
  • Quelles mesures peuvent être prises pour alléger ou compenser les éventuels impacts négatifs du projet de réglementation?

 

Quand faire le test genre?

L’idéal est de faire le test lorsque la décision est au stade de projet, bien en amont du passage au Gouvernement, de manière à ce que les impacts du projet sur l’égalité des femmes et des hommes, qu’ils soient positifs ou négatifs, puissent être soulignés.  Les éventuels impacts négatifs pourront ainsi être corrigés dans les projets qui seront présentés au Gouvernement.

     

Vous avez des questions concernant la passation d'un test genre?

  • De nombreuses réponses existent déjà dans la rubrique Foire aux Questions.
  • Des formations sont mises à disposition des agent-e-s des cabinets ministériels et du  Ministère. Plus d'informations ici.