Gender Budgeting

Le Conseil de l’Europe et son groupe de spécialistes en la matière définissent le gender budgeting comme étant : « une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire (...) ».

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l'une des stratégies d'intégration de la dimension genre consiste en l'analyse de l'ensemble des Articles Budgétaires sous l'angle du genre.  La méthode à suivre pour le ministère se trouve dans l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 (disponible sur la page législation de ce site Internet).  Il précise que :

Art 2 – Les articles budgétaires de la Communauté française sont soumis à la méthode permettant l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire.

Art 3 – La méthode permettant l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire comporte trois étapes :

1° La première étape vise à catégoriser le type de crédit en fonction de sa dimension de genre ;

2° La deuxième étape vise à justifier la catégorisation et à procéder à une analyse de genre pour les crédits repris sous le code genre 3 au sein de l’annexe ;

3° La troisième étape vise à compiler la note genre au moyen de tous les crédits du budget repris sous le code genre 2 au sein de l’annexe, à savoir les crédits identifiés comme étant des crédits destinés à des dossiers ayant pour objectif spécifique de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes. La méthode permettant l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire est présentée en annexe.

 

Pour les acteurs du gender budgeting, c'est une analyse qui s'effectue deux temps. D'abord, l'attribution d'un CODE GENRE en fonction de la Nature de la dépense. Ensuite, la justification de cette attribution. L'ensemble des données doit être intégré dans le budget via une extension de la base de données budgétaire et qui est accessible en tout temps (voir plus bas).

 

Les codes genre :

  • Le CODE 1 : concerne l'ensemble des articles budgétaires qui n'ont aucun impact sur l'égalité des femmes et des hommes.
  • Le CODE 2 : concerne l'ensemble des articles budgétaires qui sont spécifiquement dédiés à l'égalité des femmes et des hommes.
  • Le CODE 3 : concerne l'ensemble des articles budgétaires qui peuvent potentiellement avoir un impact sur l'égalité des Femmes et des Hommes. Ces dépenses représentent la majorité du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Le CODE 4 : concerne l'ensemble des articles budgétaires sur lesquels la Communauté française n'a pas le main. Il s'agit de dépenses qui sont gérées par d'autres niveaux de pouvoir.

 

Les types de justifications :

  • Pour le CODE 1 : il est demandé d'expliquer en quelques mots en quoi ces dépenses ne peuvent avoir d'impact. Une explication sur le contenu de la dépense est suffisante.
  • Pour le CODE 2 : il n'y a pas d'explication à donner. Cependant, l'ensemble de ce type de dépenses est compilé dans une "note genre" qui est transmise au Parlement et au Gouvernement.
  • Pour le CODE 3 : définir le public cible et proposer une répartition sexuée. Si les informations n'existent pas, le signaler. Si elles existent et qu'il y a une différence, proposer des pistes de solutions.
  • Pour le CODE 4 : signaler le niveau de pouvoir qui est concerné par la dépense.

 

Concrètement :

Les personnes concernées par le Gender Budgeting (celles qui connaissent la destination finale des dépenses) doivent intégrer les codes et les justifications pour les AB via le module genre.

Un manuel d'explication sur le fonctionnement de ce dernier est disponible via ce lien.

Si vous êtes appelé à travailler avec cette extension de la base de données budgétaire, vous pouvez envoyer à mail à la Cellule d'appui en Genre genre(at)cfwb.be en reprenant vos coordonnées, votre nom d'utilisateur ainsi que les Articles budgétaires pour lesquels vous êtes responsables.

 

Vous êtes, ou un membre de votre équipe, est en charge du gender budgeting? Contactez la Cellule d'appui en genre.

  • Si vous débutez, il existe des formations au sein du Ministère qui peuvent vous aider à comprendre le fonctionnement.
  • Vous aurez également à installer un module supplémentaire (pour cela, nous vous demandons d'envoyer un mail à genre(at)cfwb.be avec comme intitulé "Module genre" afin de convenir un rendez-vous pour son installation sur votre ordinateur).
  • Une manuel "gender budgeting" permettant de guider les utilisateurs dans le choix des codes et dans la rédaction des justifications (notamment des justifications "unifiées" pour certains AB récurrents) est disponible ici. 

 

Vous vous posez des questions sur le processus? Dans un premier temps, vous pouvez visiter la rubrique "Foire aux Questions" de ce site Internet. La Cellule d'appui en genre peut également vous aider.