Historique

Au niveau mondial

Le concept d'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes (ou gender mainstreaming) est apparu pour la première fois au niveau international à la suite de la 3e Conférence mondiale des Nations Unies sur les Femmes qui s'est tenue à Nairobi en 1985.

La Conférence de Nairobi a permis de considérer que l'égalité des femmes et des hommes, loin d'être un problème isolé, touche tous les domaines de l'activité humaine.

De ce fait, la participation active et à long terme des femmes pour résoudre les problèmes de la société, et pas uniquement les "problèmes des femmes", est essentielle pour pouvoir atteindre les buts et objectifs de la Décennie de la Femme.

Lors de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s'est tenue à Beijing en 1995, le concept d'approche intégrée a été approuvé. Il invite les gouvernements à encourager l'adoption des mesures énergiques et visibles visant à assurer la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et dans tous les programmes afin d'analyser les conséquences sur les hommes et sur les femmes, respectivement avant toute prise de décision (plus d'informations sur les conférences mondiales sur cette page).

 

 

 

Au niveau européen

L'approche intégrée de la dimension genre est considérée comme un acquis communautaire depuis le début des années 1990.

En 1995, le Parlement européen adopte une résolution à propos de la 4e conférence des Nations Unies où il considère qu'il est essentiel de poursuivre et de coordonner activement l'intégration des politiques pour l'équité et l'égalité des chances, et que toute politique, tout programme et toute structure, notamment sur le plan législatif, soient envisagés dans la perspective de leur application au sexe féminin.

Au cours de la décennie, un groupe d'experts est mis sur pied par le Conseil de l'Europe. Ce groupe a produit en 1998 un rapport présentant notamment une définition de l'approche intégrée de l'égalité, une méthodologie pour sa mise en œuvre ainsi que des exemples de bonnes pratiques. Ce document est devenu une référence pour les Etats membres.

L'intégration de la dimension de genre est définie comme la réorganisation, l'amélioration, l'évolution et de l'évaluation des processus de prise de décision, aux fins d'incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques.

 

 

En Belgique

Les articles 10 et 11bis de la constitution garantissent l'égalité des femmes et des hommes et notamment l'égal exercice de leurs droits et de leurs libertés.

Le 12 janvier 2007, la loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales est adoptée. 

Concrètement, cette loi prévoit une série d'obligations pour le gouvernement et ses membres, ainsi que pour les administrations fédérales.

Plus d'informations à ce propos sur le site Internet de l'Institut pour l'Egalité entres les Femmes et les Hommes à la rubrique publication - Manuel pour la mise en œuvre du gender mainstreaming.

 

 

En Fédération Wallonie-Bruxelles

Au Chapitre III de la Déclaration de politique communautaire 2014-2019, le gouvernement a affirmé sa volonté de concrétiser les engagements internationaux afin que tous les citoyens puissent exercer leurs droits et construire le vivre ensemble dans le respect de chacun.

Au second point de ce même chapitre, il désire répondre à l'enjeu de société que représente l'égalité entre les femmes et les hommes en proposant d'implanter le Gender Mainstreaming  qui consiste à examiner systématiquement et à priori l'impact de ses décisions sur l'égalité des femmes et des hommes.

Afin concrétiser cette volonté, un décret portant sur l'intégration de la dimension de genre de l'ensemble des politiques de la Communauté française est adopté le 07 janvier 2016.

 

Ce dernier impose :

  • la rédaction d'un plan quinquennal d'objectifs stratégiques et de mesures;
  • l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques en vue d'éviter ou de corriger d'éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes;
  • l'intégration de la dimension de genre dans les budgets et comptes;
  • la création d'un groupe de coordination chargé du suivi et du pilotage.

 

Le 25 mai 2016, un arrêté du gouvernement fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française était adopté.

Le 10 mai 2017, les arrêtés instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret et une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire étaient adoptés.

Désormais, tous les textes concernés par la décret devront être accompagnés du "test genre" pour être inscrits à l'ordre du jour du Gouvernement.

 

Aujourd'hui, c'est un dispositif très complet qui se développe en Fédération Wallonie Bruxelles:

  • Chaque ligne budgétaire doit faire l'objet d'une analyse sous l'angle du genre.
  • Chaque projet de note d’orientation, avant-projet de décret, avant-projets d’arrêtés à portée réglementaire, projet de circulaire à portée générale, projet de convention, demande d’avis sur un projet d’arrêté ou de loi de l’autorité fédéra ou de note d'informations doivent faire l'objet d'une analyse de genre et corrigé s'il s'avère discriminant.
  • De nombreuses formations sont dispensées tout au long de l'année à destination du personnel du ministère de la Communauté française.
  • Une cellule d'appui en genre soutient le développement de cette politique.